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TVA pour les services comptabilité fournisseurs : maîtriser les enjeux
( Fiscalité )
Objectif Pédagogique
| Déterminer la TVA et souscrire une déclaration de TVA CA3 - S'entraîner au dispositif d'autoliquidation |
Description / Contenu
| 1. La TVA
rappel du mécanisme de la TVA
conditions générales de déductibilité de la TVA
conditions de forme
conditions d'affectation à des opérations imposables à la TVA
conditions de délai : date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise
2. Dépenses exclues du droit à déduction
véhicules destinés au transport de personnes
transport de personnes
services afférents à des biens exclus du droit à déduction
produits pétroliers
cadeaux
3. Les cas d'autoliquidation de la TVA
acquisitions intracommunautaires de biens
prestations de service « immatérielles » : article 259 B du CGI
extension des cas d'autoliquidation pour les prestations de services - règles en vigueur au 1er janvier 2010
prestations « matériellement localisables » : article 259 A du CGI
livraisons à soi-même
Exercice : entraînement à l'autoliquidation de la TVA et rapprochement avec la DEB
4. Les nouvelles règles de coefficients de déduction
détermination des opérations situées en dehors du champ d'application de la TVA : à quels critères se référer ?
quel sort réserver aux indemnités ?
subventions et abandons de créances
droits à déduction
régularisations des droits à déduction
traitement des produits financiers
5. Sort des TVA étrangères - les règles en vigueur au 1er janvier 2010
Exercice de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées (y compris les principes de TVA intracommunautaire)
6. Le traitement des honoraires
la définition des honoraires
les honoraires versés
les honoraires à déclarer
la souscription de la déclaration sociale
Cas pratique : souscription d'une DAS 2
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Public concerné
| Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs |
Méthodes
| Alternance de nombreux cas et entraînements pratiques et apports de l'intervenant expert fiscaliste |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
1 jour - 23 mai // 9 nov. |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
G33112068 |
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