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TVA pour les services comptabilité clients : maîtriser la réglementation et la pratique
( Fiscalité )
Objectif Pédagogique
| Maîtriser la TVA des services comptabillité client, la règlementation et la pratique - Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures - Connaître le mécanisme de la TVA, differencier les opérations imposables et non imposables - Déterminer |
Description / Contenu
| 1. Rappel du mécanisme de la TVA
définition du champ d'application de la TVA
les opérations imposables par nature
les opérations imposables par détermination de la loi
2. Les opérations exonérées de TVA
exonérations par nature
exonérations territoriales
exonérations applicables aux livraisons de biens (exportations, livraisons intracommunautaires)
exonérations applicables aux prestations de services
règles applicables en fonction de la nature de la prestation
les obligations de justification et mentions particulières sur les factures
3. Déterminer la base imposable
les sommes à inclure
les frais de port ou de transport facturés aux clients
les refacturation de frais
les rabais, remises, ristournes
les intérêts facturés aux clients
4. Etablir la facture
mentions obligatoires générales
cas particuliers
exportations
livraisons intracommunautaires
5. Quand la TVA est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité
acquitter la TVA sur les débits : pourquoi et comment opter
6. Les impayés et la TVA
quand et comment régulariser la TVA
Exercices d'application
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Public concerné
| Collaborateurs des services comptabilité clients |
Méthodes
| Une approche pragmatique des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services comptabilité clients |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
1 jour - 6 juin // 15 nov. |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
G33112067 |
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