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PROCEDURES DE LICENCIEMENT
( Droit social )
Objectif Pédagogique
Connaîte le cadre légal de la rupture des contrats de travail
Savoir mettre en œuvre et sécuriser les procédures de licenciement
Examiner les conditions de validité des transactions Mettre en place une rupture conventionnelle
Connaître le cadre légal des contrats de travail des salariés protégés |
Description / Contenu
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : MODE D'EMPLOI
LES DIVERS MODES DE RUPTURE
- Les causes communes à tous les contrats de travail
- Les modes de rupture du contrat à durée indéterminée
- Les suites de la cessation du contrat de travail
LE DROIT COMMUN DU LICENCIEMENT
- La procédure de licenciement et le licenciement irrégulier
- L'exigence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement
- Le licenciement injustifié
- Les sanctions
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
- La notion de licenciement économique : le motif économique
- La prévention des licenciements économiques
- Les procédures de licenciement économique
- Les mesures sociales d'accompagnement
- L'individualisation de la mesure de licenciement
- Le contrôle des sanctions
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Public concerné
Assistants RH
Toute personne appartenant aux services des Ressources Humaines
Toute personne appartenant aux services du Personnel |
Méthodes
Comment utiliser le nouveau CODE DU TRAVAIL ?
Faciliter l'accès au DROIT DU TRAVAIL dans l'entreprise
Actualisation de vos connaissances des relations individuelles du travail
Modèles de correspondances, transactions, conventions de rupture
Calendriers des étapes de la procédure de licenciement : Formalisme et délais à respecter
Tableaux récapitulatifs des obligations en droit du travail
Jurisprudence 2009 en DROIT DU TRAVAIL |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
Nous consulter |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
RH13 RCT |
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