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La TVA (la taxe sur la valeur ajoutée)
( Fiscalité )
Organisme de formation :
Cofogest
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Objectif Pédagogique
Comprendre et maîtriser le mécanisme de fonctionnement de la TVA
Savoir remplir correctement les liasses fiscales suivantes : CA 3, et CA12
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Description / Contenu
CHAMP D'APPLICATION
Les opérations imposables
Les opérations exonérées
TERRITORIALITE
La livraison des biens meubles corporels
Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services
LA TVA COLLECTEE
La base d'imposition
Les taux de TVA
Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
Les obligations des assujettis
LA TVA DEDUCTIBLE
Les conditions de déductibilité
Les biens et les services exclus du droit à déduction
LES REGIMES D'IMPOSITION
Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)
Les acomptes de TVA
La déclaration annuelle (CA 12)
Option pour le régime du réel normal (RN)
Le mini réel : un régime alternatif
Le régime du réel normal (RN)
CA 3 trimestrielles
Taxes annexes à la TVA
LES DECLARATIONS ET LE PAIEMENT DE LA TVA
Réel normal: déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3), règlement mensuel ou trimestrielle de la TVA
Réel simplifié: déclaration et régularisation annuelle (CA 12), règlement de la TVA due en quatre acomptes
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Public concerné
Méthodes
Exercices de calcul et de régularisation de la TVA
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Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
3 jours (21 heures). Nous consulter pour les dates
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| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
TVA |
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