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La Déclaration d'Echange de Bien (DEB) : mode d'emploi
( Fiscalité )
Objectif Pédagogique
| Comprendre la Déclaration d'Echange de Biens-DEB - Etablir et remplir sans erreur la DEB |
Description / Contenu
| 1. Rappels des règles de TVA intracommunautaire
caractéristiques
présentation générale du dispositif et territorialité
terminologie : termes usuels douaniers, fiscaux, logistiques, commerciaux
Exercice : quiz les règles de TVA intracommunautaires
2. Connaître le cadre réglementaire de la DEB
bases juridiques
périodicité de la déclaration
champ d'application de la déclaration
3. S'approprier le fonctionnement de la DEB
qu'est-ce-que la DEB ?
les differents modes de transport
qui est redevable de la DEB ?
informations à fournir
opérations à mentionner
contentieux : contrôles et sanctions possibles
4. Etablir la DEB
les différentes rubriques
la déclaration selon le CA3
Cas pratique : remplir une déclaration
5. La procédure de transmission des données
les différents supports et formulaires
la transmission par voie électronique
la téléprocédure DEB sur Internet
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Public concerné
| Collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques, achats, export suceptibles d'établir la DEB |
Méthodes
| Formation très opérationnelle, de nombreux cas pratiques. - Des rappels des règles de TVA intracommunautaire et un quiz pour valider les connaissances des stagiaires |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
1 jour - 7 avr. // 12 oct. |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
G33113045 |
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