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LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES NOUVELLES PROCEDURES
DE LICENCIEMENT
( Droit social )
Objectif Pédagogique
Comprendre les caractéristiques d’un contrat de travail : sa forme, son contenu , ses exigences
Savoir adapter et gérer ce contrat en fonction de l’évolution du salarié
Maîtriser les causes de la rupture d’un contrat de travail
Savoir choisir le motif de rupture
Connaître les différentes procédures
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Description / Contenu
1. Le contrat de travail
Présentation du contrat de travail : son choix, sa rédaction , sa forme
Exposer les différentes formes de contrat de travail
Prévoir la rédaction des spécificités de chacun des contrats possibles et anticiper la rédaction d’avenants
2 La vie du contrat de travail
Sa durée, son évolution et ses modifications possibles : Savoir rédiger des avenants
3.La rupture du contrat de travail
La démission du salarié (forme et conséquences)
Le licenciement pour motif personnel (cause, procédure, indemnité, documents à remettre)
Le licenciement pour motif économique(différence licenciement individuel et collectif, les différentes procédures, les obligations de l’entreprise)
Les autres types de rupture : (départ à la retraite, résolution judiciaire, rupture d’un contrat à durée déterminée)
4. Une nouvelle forme de rupture :
la rupture négociée
La rupture conventionnelle du contrat et ses effets (modalités, formalisme strict ,gestion des conséquences et indemnités)
Exercice pratique de rédaction d’une rupture conventionnelle
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Public concerné
Juristes
Responsable d’un service de Ressources Humaines ou d’un service administratif d’entreprise chargé de la gestion du personnel.
Chef d’Entreprise
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Méthodes
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
1 journée
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| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
R9T5 |
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