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Gérer la modification du contrat de travail
( Droit social )
Objectif Pédagogique
Procéder à la modification du contrat de travail en tenant compte des positions jurisprudentielles, rédiger les avenants et les clauses du contrat en anticipant sur les évolutions futures, cerner les
conséquences de ces modifications pour l'entreprise. |
Description / Contenu
Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail
-Modification du contrat de travail et accord du salarié
-Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Étude de cas avec illustrations jurisprudentielles de la distinction
Procéder à la modification du contrat
- Identifier la cause de la modification : motif personnel ou cause économique
- En tirer les conséquences sur la procédure à suivre
Gérer les conséquences du refus du sa |
Public concerné
| Formation à destination des collaborateurs du service RH, administration du personnel, service recrutement et paie. |
Méthodes
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation diplomante ou qualifiante
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en CIF
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
1 jour
Nous contacter pour définir une date |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
DS 14 |
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