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DELEGATION UNIQUE du PERSONNEL:MODE D'EMPLOI
( Droit social )
Objectif Pédagogique
Connaître le cadre légal des élections professionnelles de la DUP
Mettre en place la DUP
Gérer les attributions de la DUP
Maîtriser les spécificités de la DUP par rapport au CE et aux DP |
Description / Contenu
DUP : MODE D'EMPLOI
Décision de l'employeur
- Finalité de la DUP
- Option offerte à l'employeur
- Consultation des représentants du personnel
ORGANISATION DES ELECTIONS
Modalités électorales
- Moment de la mise en place
- Négocier le protocole électoral
- Déroulement du scrutin
DELEGUES DE LA DELEGATION UNIQUE
- Nombre de délégués
- Déterminer le nombre d'élus en fonction de l'effectif
- Répartition des élus
MISSIONS DE LA DELEGATION UNIQUE
- 2 missions distinctes
- 2 modes d'exercice de leurs missions
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Public concerné
Assistants de service des Ressources Humaines de PME
Membres de Délégation Unique du Personnel |
Méthodes
Comment utiliser le nouveau CODE du TRAVAIL ?
Tableaux récapitulatifs des obligations en matière d'élections professionnelles
Calendrier des élections professionnelles
Modèles : Convocation des représentants du personnel, correspondances...
Actualisation de vos connaissances des relations collectives du travail
Formation Solo/Groupe - Inter/Intra-entreprises |
Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
France Entière |
| Dates et durée |
Nous consulter |
| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
RH10 DUP |
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