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Les contraintes juridiques du Bénévolat : quelles précautions ?
( Humanitaire-Développement )
Organisme de formation :
CETEC-INFO
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Objectif Pédagogique
S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles.
Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association.
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Description / Contenu
- Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas être bénévole ? Le risque de travail dissimulé.
- Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités. Le congé de bénévolat.
- Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006).
- Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge. La rémunération des dirigeants et ses conséquences.
- Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale.
- La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité civile.
- Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable général.
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Public concerné
Ce stage s’adresse à tout responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié).
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Méthodes
- Etude de cas.
- Apports théoriques de l’animateur.
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Coût de la Formation
Type de Formation
- Formation continue en présentiel
- Formation salarié en DIF
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| Lieu
de la formation |
Paris |
| Dates et durée |
2 jours
28 et 29 septembre 2011
12 et 13 mars 2012
3 et 4 octobre 2012
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| Niveau en fin de
formation |
Autre |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période
en entreprise |
NCNon |
| Référence |
Gestion |
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