formation initiale formation continue formation professionnelle

Prévenir et gérer le contentieux prud'homal/Droit social

Organisme de formation ARHELIS FORMATION
Lieu de la formation Hérault (34)
Date de la formation Permanente : Nous consulter
Niveau Autre / Aucun
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non


TYPE DE FORMATION
Congé individuel de formation-CIF
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise
Qualifiante
Séminaire
Sur mesure


COUT DE LA FORMATION
Nous contacter


PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS
aucun


METHODES
NC


OBJECTIF PEDAGOGIQUE
A l’issue de cette formation pratique et personnalisée, le participant doit être capable de :
- Prévenir un contentieux prud'homal
- Agir efficacement en cas de litige prud'homal et de bien connaître les principes de base de la procédure.
- Savoir constituer les dossiers et décider des opportunités de transactions


DESCRIPTION / CONTENU
Anticiper et prévenir le contentieux prud'homal

- Identifier une situation dites à risque lors de l'embauche: nature du contrat, formalisme, période d'essai.
- Réduire les risques lors de l'exécution du contrat et lors de sa rutpure,

Fonctionnement du Conseil des prud'hommes

- Qui sont les conseillers prud'homaux?
- Qu'entend-on par saisine?

Préparer un dossier prud'homal:

- Les règles de la preuve: connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur et identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
- Communiquer les pièces à la partie adverse: principe du contradictoire


Les étapes de la procédure:

- La saisine
- Le référé prud'homal
- La tentative de conciliation: savoir quand il faut transiger
- Le jugement et son exécution
- Les voies de recours et leurs délais

Préparer la défense de l'entreprise:

- Représentation des parties: Quand recourir à un avocat
- Définition de la stratégie à adopter
- Éviter les incidents d'audience, vices de procédure et piège de l'adversaire
- L'importance de la présence du dirigeant
- L'attitude à adopter pendant et après la procédure avec la partie adverse


VOTRE CONTACT
Organisme de formation ARHELIS FORMATION
Référence DS 17
Contact Cédric LEJEUNE ou Sandy AVENEL
Téléphone 04.67.64.11.98
Fax 04.67.64.11.98
Courrier 70 rue Joseph Alois Schumpeter - ZAC de l'aéroport - le Forum 34470 PEROLS
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